Conformément à l’article L. 121-16 du code de la consommation, l’acheteur dispose de 14 jours francs, à compter de la réception de la commande, pour refuser les articles livrés.
Dans ce cas, ces derniers devront être retournés, aux frais de l’acheteur, dans leurs emballages d’origine, et seront remboursés, frais de ports initiaux compris, dans la mesure où aucune avarie ou aucun manquement ne sera constaté à la réception.
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